Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4865 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4864 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4863 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4862 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4861 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4860 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4859 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4858 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4857 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4856 de M. Lamant Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : services exterieurs

  Réponse publiée le 21 février 1994