Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4815 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4814 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4813 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4812 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4811 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4810 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4809 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4808 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4807 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4806 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 27 septembre 1993