Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4775 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4774 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4773 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4772 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4771 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4770 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4769 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4768 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4767 de M. Decagny Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4766 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 8 novembre 1993