Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4735 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : College Langevin

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4734 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4733 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Transmission des entreprises

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4732 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4731 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4730 de M. Millon Charles

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4729 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4728 de M. Millon Charles

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4727 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4726 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Tabac

  Réponse publiée le 27 décembre 1993