Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4665 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Parcs naturels

  Titre : Parcs regionaux

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4664 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4663 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Psychoreeducateurs

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4662 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Elevage

  Titre : Lapins

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4661 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4660 de Mme de Veyrinas Françoise

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Classes de perfectionnement

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4659 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Fruits rouges

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4658 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4657 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Recherche

  Titre : Institut de recherches economiques et sociales

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4656 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 16 août 1993