Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4595 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4594 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4593 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4592 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4591 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4590 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4589 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Matieres plastiques

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4588 de M. Noir Michel

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4587 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4586 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993