Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4565 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4564 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4563 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4562 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Fonds forestier national

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4561 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Peche maritime

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4560 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins et ovins

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4559 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4558 de M. Destot Michel

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4557 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4556 de M. Chaulet Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Pays et territoires d'outre-mer

  Réponse publiée le 15 novembre 1993