Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4515 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4514 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Attentats aux moeurs

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4513 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : personnel

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4512 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales : services exterieurs

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4511 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4510 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Aides de radiologie

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4509 de M. Berthommier Jean-Gilles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4508 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4507 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4506 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Institutions communautaires

  Titre : Parlement europeen

  Réponse publiée le 20 septembre 1993