Recherche de questions (10^e législature)

• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4075 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4074 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4073 de M. Didier Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4072 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Ambulanciers

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4071 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4070 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4069 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Degradations et dommages

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4068 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Reintegration

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4067 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 19 juillet 1993

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  Question écrite n° 4066 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Carte grise

  Réponse publiée le 6 septembre 1993