Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2804 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Examens et concours

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2803 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Prets d'epargne logement

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2802 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Masseurs-kinesitherapeutes

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2801 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Mobilier scolaire

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2800 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Peugeot

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2799 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2798 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2797 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Secteur public

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2796 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Stations balneaires

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2795 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Yougoslaves

  Réponse publiée le 30 août 1993