Recherche de questions (10^e législature)

• 23 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 144 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Lignes Paris Dreux et Paris Mantes

  Réponse publiée le 25 juin 1993
• 23 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 143 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 12

  Réponse publiée le 25 juin 1993
• 23 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 142 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 25 juin 1993
• 23 juin 1993

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  Question orale sans débat n° 141 de M. de Boishue Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 25 juin 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2758 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite mensongere

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2757 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2756 de M. Colombani Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2755 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2754 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2753 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 20 septembre 1993