Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2662 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Navigation de plaisance

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2661 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2660 de M. Castagnera Gérard

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2659 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2658 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2657 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2656 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2655 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Hopitaux psychiatriques

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2654 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2653 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 1993