Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2622 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Recherche

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2621 de M. Durr André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2620 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidents du travail

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2619 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Ateliers proteges

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2618 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2617 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2616 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2615 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Dons d'organes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2614 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Aires de jeux

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2613 de M. Destot Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 27 septembre 1993