Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2572 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2571 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Greffes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2570 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2569 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2568 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2567 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2566 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2565 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2564 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2563 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 12 juillet 1993