Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2522 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits dangereux

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2521 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignements artistiques

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2520 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2519 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2518 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2517 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2516 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Norvege

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2515 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2514 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2513 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Gel

  Réponse publiée le 13 septembre 1993