Recherche de questions (10^e législature)

• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2422 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2421 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : PAIO

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2420 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2419 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Commissions departementales d'equipement commercial

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2418 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2417 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2416 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2415 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2414 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Temoins

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 21 juin 1993

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  Question écrite n° 2413 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Antennes paraboliques

  Réponse publiée le 16 août 1993