Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1957 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1956 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Cyclisme

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1955 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1954 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides maternelles

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1953 de M. Beaumont René

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1952 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1951 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1950 de M. Royer Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1949 de M. Beaumont René

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Ecole nationale veterinaire de Maisons-Alfort

  Question sans réponse
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1948 de M. Beaumont René

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Ecole nationale veterinaire de Maisons-Alfort

  Question sans réponse