Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1917 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Fruits et legumes

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1916 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Poste

  Titre : Delinquance et criminalite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1915 de M. Annette Gilbert

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1914 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1913 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1912 de M. Darsières Camille

  Rubrique : DOM

  Titre : Martinique : impots et taxes

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1911 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1910 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Passations

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1909 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1908 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 16 août 1993