Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1857 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1856 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1855 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1854 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1853 de M. Bascou André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1852 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1851 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1850 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1849 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1848 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 27 septembre 1993