Recherche de questions (10^e législature)

• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1827 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Reservation

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1826 de M. Fourgous Jean-Michel

  Rubrique : Taxis

  Titre : Artisans

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1825 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1824 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : Poste

  Titre : Centre de tri d'Igny

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1823 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Facturation EDF et GDF

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1822 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1821 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1820 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1819 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Duree

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 7 juin 1993

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  Question écrite n° 1818 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Administrateurs judiciaires

  Réponse publiée le 9 août 1993