Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1684 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1683 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1682 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1681 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1680 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : FNS

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1679 de M. Girard Claude

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Laborantines

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1678 de M. Girard Claude

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : age de la retraite

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1677 de M. Girard Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1676 de M. Fanton André

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1675 de M. Fanton André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 2 août 1993