Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1644 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1643 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1642 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Cooperatives

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1641 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Emploi

  Titre : FNE

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1640 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 330

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1639 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 16

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1638 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Rigida

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1637 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1636 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1635 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 4 octobre 1993