Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1564 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1563 de M. Millon Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Soins

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1562 de M. Millon Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Ateliers proteges

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1561 de M. Millon Charles

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1560 de M. Millon Charles

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations et legs

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1559 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1558 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1557 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides medico-psychologiques

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1556 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1555 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Réponse publiée le 14 février 1994