Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1554 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention et vente

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1553 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1552 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1551 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1550 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF : annuites liquidables

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1549 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1548 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1547 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Langues regionales

  Titre : Occitan

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1546 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1545 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme

  Réponse publiée le 12 décembre 1994