Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1544 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Chaussures

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1543 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1542 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1541 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Decharges

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1540 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1539 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis a points

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1538 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1537 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1536 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Lignes a haute tension

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1535 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 2 mai 1994