Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1514 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1513 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1512 de M. Julia Didier

  Rubrique : Cinema

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1511 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1510 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1509 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1508 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Apprentis

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1507 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1506 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1505 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993