Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1504 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1503 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1502 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Animaux

  Titre : Refuges

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1501 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1500 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1499 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Bouilleurs de cru

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1498 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Travail

  Titre : Medecine du travail

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1497 de M. Garrigue Daniel

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1496 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1495 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993