Recherche de questions (10^e législature)

• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1494 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Langues regionales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1493 de M. Angot André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1492 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1491 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1490 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1489 de M. Didier Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1488 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1487 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1486 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 31 mai 1993

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  Question écrite n° 1485 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 15 novembre 1993