Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1303 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Notariat

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1302 de M. Habig Michel

  Rubrique : Mineraux

  Titre : Mines de potasse d'Alsace

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1301 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1300 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1299 de M. Noir Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1298 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Fonds forestier national

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1297 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1296 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1295 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1294 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 août 1993