Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1253 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1252 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Armement

  Titre : Arsenaux et etablissements de l'Etat

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1251 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1250 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Djibouti

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1249 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Presse

  Titre : Macadam Journal

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1248 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1247 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Amerique centrale

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1246 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1245 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1244 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 27 septembre 1993