Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1243 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1242 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1241 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Tuberculose

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1240 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1239 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1238 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1237 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Apprentis

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1236 de M. Loos François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1235 de M. Loos François

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1234 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 19 juillet 1993