Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1223 de M. Habig Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1222 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Logement

  Titre : Mal-loges

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1221 de M. Castagnera Gérard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1220 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1219 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1218 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1217 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de mutation et droits de timbre

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1216 de M. Noir Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL et PAH

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1215 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1214 de M. Asensi François

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 19 juillet 1993