Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1173 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : BAPSA

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1172 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Environnement : budget

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1171 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Poste

  Titre : Colis

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1170 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Indice des prix

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1169 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Normes

  Titre : Normes de securite

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1168 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Administration

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1167 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1166 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1165 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1164 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 9 août 1993