Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 111 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Television

  Titre : Chaines publiques

  Question posée en séance
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 110 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Prison de Clairvaux

  Question posée en séance
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 109 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Financement

  Question posée en séance
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 108 de M. Gest Alain

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Question posée en séance
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 107 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 20 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 106 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1159 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1158 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1157 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 1156 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et PAH

  Réponse publiée le 11 octobre 1993