Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 955 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 954 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maisons familiales et rurales

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 953 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Imprimerie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 952 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 951 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 950 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : IRCANTEC

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 949 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : COFACE

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 948 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Resiliation

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 947 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : INPI

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 946 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : INPI

  Réponse publiée le 28 juin 1993