Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 945 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : CEMAGREF

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 944 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 943 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 942 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 941 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 940 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Laotiens

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 939 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Femmes

  Titre : Egalite des sexes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 938 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 937 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 936 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture d'ecoles

  Réponse publiée le 12 juillet 1993