Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mai 1993

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  Question écrite n° 855 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 105 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Duree d'assurance

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 104 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Croissance

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 103 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 102 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 101 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 100 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 99 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 98 de M. Beaumont René

  Rubrique : Sang

  Titre : Transfusion sanguine

  Question posée en séance
• 13 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 97 de M. Briane Jean

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Bande CB

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