Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 805 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 804 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 803 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 802 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 801 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 800 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 30 mai 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 799 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Transports

  Titre : RATP et SNCF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 798 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 797 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 796 de M. Baur Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 11 octobre 1993