Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 745 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 744 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 743 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 742 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV Nord

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 741 de M. Baur Charles

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 740 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 739 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Liquidation et reglement judiciaires

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 738 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 737 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 736 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 12 juillet 1993