Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 725 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 724 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 723 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 722 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes d'exercice liberal

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 721 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 720 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 719 de M. Briane Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Armenie

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 718 de M. Berthommier Jean-Gilles

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 717 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 716 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 29 novembre 1993