Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 655 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 654 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 653 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture d'ecoles

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 652 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Moselle

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 651 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 84 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Bioethique

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 83 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Croissance

  Question posée en séance
• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 82 de Mme Taubira-Delannon Christiane

  Rubrique : DOM

  Titre : Guyane : peche maritime

  Question posée en séance
• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 81 de M. Julia Didier

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Question posée en séance
• 6 mai 1993

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  Question au Gouvernement n° 80 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Question posée en séance