Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 620 de M. Reymann Marc

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 619 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 618 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 617 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 616 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 615 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 614 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Poste

  Titre : Cheques postaux

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 613 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Inondations

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 612 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 3 mai 1993

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  Question écrite n° 611 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Sous-traitance

  Réponse publiée le 31 janvier 1994