Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 337 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Assurance complementaire

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 336 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 335 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 334 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 333 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 332 de M. Blum Roland

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 12 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 331 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation progressive d'activite

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 330 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 31 mai 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 329 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Pain

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 328 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 21 février 1994