Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 237 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 236 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Manoeuvres : Occitanie

  Réponse publiée le 24 mai 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 235 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 7 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 234 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 233 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Viandes

  Titre : Porcs

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 232 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 231 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 230 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 229 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 19 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 228 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 25 octobre 1993