Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46203 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46202 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Lycees

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46201 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46200 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Chasse

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46199 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : Huron Graffenstaden

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46198 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Jours feries

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46197 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Octroi de mer

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46196 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46195 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46194 de M. Coulon Bernard

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Carrieres

  Réponse publiée le 24 février 1997