Recherche de questions (10^e législature)

• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1254 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Region Cable

  Question posée en séance
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1253 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Oleagineux

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1252 de M. André René

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1251 de M. Muller Alfred

  Rubrique : Armee

  Titre : FFA

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1250 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PLA

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1249 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1248 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1247 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1246 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Réponse publiée le 18 décembre 1996
• 11 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1245 de M. Durand Georges

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 18 décembre 1996