Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46140 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46139 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport international de Notre-Dame-des-Landes

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46138 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46137 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46136 de M. Merville Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46135 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46134 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46133 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46132 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46131 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997