Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46090 de M. Laguilhon Pierre

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46089 de M. Hart Joël

  Rubrique : Services

  Titre : Marquage

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46088 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46087 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Concurrence

  Titre : Concurrence deloyale

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46086 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits d'eau douce et de la mer

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46085 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Categorie A

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46084 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Immatriculation

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46083 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46082 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 46081 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Integration en milieu scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 10 mars 1997