Recherche de questions (10^e législature)

• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45910 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45909 de M. Armand Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Assujettissement

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45908 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Offres d'emplois

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45907 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45906 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45905 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45904 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Liquidation judiciaire

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45903 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Fondations

  Titre : Conseil national des fondations

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45902 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 9 décembre 1996

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  Question écrite n° 45901 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Conflits du travail

  Titre : Greve

  Question sans réponse