Recherche de questions (10^e législature)

• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1224 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1223 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1222 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1221 de M. Brossard Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1220 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : ETG

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 4 décembre 1996

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  Question orale sans débat n° 1219 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 11 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45893 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45892 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45891 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45890 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 31 mars 1997